1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce texte contient les mentions légales (ci-après, les « Mentions légales ») qui ont été préparées conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, afin de réglementer l’accès et l’utilisation de ce site Web https://hotelpeninsularbarcelona.com/ (ci-après, le « Web »).
2. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Les données d’identification et de contact du propriétaire et de la personne responsable du site Web sont les suivantes:
Nom commercial: HERR.CAT S.A / Hotel Peninsular
Raison sociale : HERR.CAT S.A
Numéro d’identification fiscale : A-58335464
Siège social : C/ Sant Pau, 34 – 08001 BARCELONE
Téléphone: 93 302 31 38
Messagerie électronique: reservas@hotelpeninsular.net
Enregistré dans le Registre du Commerce de Barcelone Volume 29.988. Folio 193. Feuille B-94.911
3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
L’accès et l’utilisation du Web sont soumis et, par conséquent, seront régis par toutes les dispositions des présentes mentions légales, sans préjudice des conditions particulières applicables à des services spécifiques qui y sont inclus.
Le simple accès et l’utilisation du Web attribuent la condition d’utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur » au singulier, et les « Utilisateurs » au pluriel) du Web et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur, de l’ensemble du contenu des Mentions Légales dans la version publiée sur le Web au moment dudit accès.
4. MISE À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les informations contenues dans le Web, ainsi que dans les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis, étant la responsabilité de l’utilisateur de les consulter au moment de chaque accès et / ou utilisation, car, l’utilisation des services signifiera leur acceptation dans la version de l’avis juridique qui est en vigueur au moment de l’utilisation ou du contrat.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1. Véracité des informations
L’Utilisateur déclare et s’engage à ce que toutes les informations fournies par lui dans le cadre de l’utilisation du Site soient véridiques, véridiques, complètes, exactes et qu’il soit autorisé à les divulguer.
5.2. Respect de la loi
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, aux dispositions des Mentions Légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser le Site à des fins illicites, contraires aux dispositions des Mentions Légales, ou d’une manière préjudiciable aux droits et intérêts du Propriétaire du Site ou de tiers.
Le Propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou retirer l’accès et/ou l’utilisation de son Site, à tout moment et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Mentions Légales.
5.3. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit utiliser le Site et son contenu sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que le Propriétaire du Site pourrait subir à la suite, directe ou indirecte, de la Violation par l’Utilisateur des Mentions Légales.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les contenus du site Web (y compris, sans s’y limiter, les bases de données, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers texte, l’audio, la vidéo et les logiciels) sont la propriété du propriétaire du site Web ou le propriétaire du site Web a été dûment autorisé pour son utilisation et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
7. CONTENU D’AUTRES SITES WEB
Le Site peut mettre à la disposition des Utilisateurs des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers, par le biais de dispositifs techniques tels que, entre autres, des liens hypertextes, des bannières, des boutons, des annuaires et tout autre outil de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites Web autres que le Web ou des sites tiers (ci-après, « Liens »). L’utilisation de liens n’implique pas qu’il existe une dépendance à l’égard du propriétaire du Web, sauf indication contraire expresse, ni l’acceptation, l’approbation ou la recommandation par le propriétaire du site Web des contenus ou services offerts par eux, ni aucune garantie à l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur doit évaluer sous sa responsabilité la navigation vers les autres sites Web via lesdits liens, laissant le propriétaire du Web exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les informations, données, fichiers, produits, services et tout type de matériel existant dans les pages accessibles via les liens.
De même, tous ces liens entre un site Web et le Web n’impliquent pas, par leur simple existence, une relation juridique entre le Web et le Web qui incorpore lesdits liens, ainsi que la connaissance et l’acceptation par le propriétaire du Web de leur existence et de leur contenu.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, le propriétaire du site Web décline toute responsabilité découlant de, y compris, mais sans s’y limiter:
- De toute erreur, suppression, retard ou anomalie pouvant survenir dans la transmission et le fonctionnement du Web, ayant son origine dans des causes de force majeure ou fortuites (qu’il s’agisse de problèmes Internet, d’erreurs informatiques, de pannes téléphoniques, de pirates, etc.), ou qui aurait été causée par la mauvaise foi de l’Utilisateur.
- De l’utilisation abusive que les Utilisateurs peuvent faire du Web ou des sites Web liés, et qui entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle, ou d’autres infractions civiles ou pénales.
- Des réclamations de tiers qui découlent de l’utilisation inappropriée par l’utilisateur du Web.
- Des actes ou omissions de tiers, qu’ils puissent ou non maintenir une relation contractuelle avec le propriétaire du Web.
- De l’accès et de l’utilisation du Web à des contenus inappropriés, ainsi que l’envoi de données, par des mineurs, sans le consentement des parents ou des tuteurs, lorsque la loi l’exige, étant la responsabilité des parents ou des tuteurs d’exercer le contrôle adéquat afin que les mineurs sous leur responsabilité évitent l’accès et l’utilisation de contenus inappropriés.
- Des erreurs ou omissions, ou obsolètes des contenus publiés sur le Web.
- Des données incertaines, imprécises, incorrectes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur qui empêchent la transmission des produits ou services contractés et / ou la prise de contact avec l’Utilisateur.
9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ
Si une clause du présent avis juridique est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite disposition ou une partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace subsistant dans tout le reste, le reste des clauses et ayant une telle disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée par non mis, à moins que, comme il est essentiel aux présentes mentions légales, cela doive les affecter de manière intégrale.
10. DROIT APPLICABLE
Cet avis juridique, ainsi que toutes les relations qui peuvent survenir entre l’utilisateur et le propriétaire du site Web en raison de l’accès et de l’utilisation du site Web, seront interprétés et régis conformément à la loi espagnole.
